Annonces légales.
La publication d’annonces légales est une obligation prévue par le Code de la commande publique pour assurer la transparence et la concurrence dans les marchés publics.
Elle se compose de l’avis de marché et de l’avis d’attribution, avec des supports de publication adaptés aux seuils de marché.
Confiez-nous vos annonces légales !
Synapse vous accompagne dans la rédaction et la publication de vos annonces.
Données essentielles : obligation en marché public.
La réglementation des données essentielles dans la commande publique en France vise à renforcer la transparence et l’efficacité des marchés publics et des contrats de concession.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les acheteurs publics sont tenus de publier ces données sur le portail national des données ouvertes, data.gouv.fr, conformément au décret n° 2022-767 du 2 mai 2022.
La signature électronique.
La signature électronique permet de valider de manière sécurisée les documents dans les marchés publics, garantissant leur authenticité, intégrité et non-répudiation. Elle remplace la signature manuscrite pour valider des offres, contrats et autres documents.
Découvrez les différents types de signatures électroniques disponibles, adaptées à vos besoins de sécurité pour les transactions sensibles.
Obtenez votre certificat électronique
Synapse s’associe à Chambersign pour vous fournir des certificats de signature électronique nécessaires à la dématérialisation de vos marchés publics.
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