Réglementation
La publication d’annonces légales dans les marchés publics est une obligation prévue par le Code de la commande publique pour garantir transparence et concurrence. Elle inclut deux étapes principales : l’avis de marché (avant la procédure) et l’avis d’attribution (après le contrat).
Les supports de publication varient selon les seuils de marché :
-Journaux d’Annonces Légales (JAL) pour les marchés nationaux.
Boamp et/ou JOUE pour les marchés nationaux / européen.
Les annonces doivent contenir des informations clés (objet, critères, délais).
Passez par nous pour la publication de vos annonces (Medialex)
De vos annoncs légales jusqu’à la rédaction de votre BOAMP, vous pouvez passer par Synapse. Pour votre annonce légale, envoyez nous simplement l’ordre d’insertion et votre annonce.
Pour le BOAMP / JOUE merci de nous envoyer une demande à contact@synapse-ouest.com.
Seuils de publicité nationaux.
< 40 000 € HT
Pas de publicité obligatoire, mais obligation de mise en concurrence adaptée.
≥ 40 000 € HT
Obligation de publier un avis sur un profil d’acheteur.
≥ 100 000 € HT
Publication obligatoire du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Téléchargement et inscription
Guide n°1
Répondre à un
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Guide n°3
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